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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la version en vigueur de la boutique sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version en vigueur des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et avoir obtenu le consentement de vos représentants légaux pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site web.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.

Il est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code malveillant.

Tout manquement aux présentes Conditions générales d'utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Shopify se réserve le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, à utiliser le Service ou à y accéder, ni à contacter le service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse de Shopify.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient limiter ou affecter les présentes Conditions générales.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur ce site web. Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. L'utilisation du contenu de ce site web se fait à vos propres risques.

Ce site web peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et les images de nos produits sur notre site avec la plus grande précision. Nous ne pouvons toutefois garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, territoire ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service effectuée par le biais de ce site web est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans les services seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'annuler les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel et les informations relatives à votre carte bancaire (numéro et date d'expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.

L'utilisation de tout outil facultatif proposé par le biais du site web se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables du contrôle ou de l'évaluation de leur contenu ni de leur exactitude, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par des tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Nous vous invitons à consulter attentivement les politiques et conditions générales de ces tiers et à vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte, question ou tout autre grief concernant les produits de tiers doit être adressé directement à ces derniers.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si vous nous soumettez des contributions, que ce soit à notre demande (par exemple, des participations à un concours) ou même spontanément (idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents), par voie électronique, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions les modifier, les copier, les publier, les diffuser, les traduire et les utiliser sur tout support, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous reconnaissez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse courriel, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur Shopify ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site web ou le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (même après validation de votre commande) si des informations dans le Service ou sur tout site web associé s’avèrent inexactes. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou publiées sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers. (e) Harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) Envoyer des informations fausses ou trompeuses ; (g) Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) Collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) À des fins obscènes ou immorales ; ou (k) Interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service. Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou annuler le Service pour une durée indéterminée. Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont fournis (sauf mention contraire expresse de Shopify) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon. En aucun cas, Smart Innova Shop, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou de tout produit acquis par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Smart Innova Shop et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés respectifs, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par Shopify. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site web. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que Shopify n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou directives d'exploitation publiées par Shopify sur ce site Web ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct relatif aux Services que nous vous fournissons sont régis par le droit italien et interprétés conformément à celui-ci.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@smartinnovashop.com. Nos coordonnées sont les suivantes :

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